Mentions légales & CGV
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ksyphotographie.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
K’sy Photographie – Stacy Q
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 879 911 162 00011
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Tél : 07 49 38 57 22
Email : ksyphotographie@gmail.com
2. Hébergeur du site
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59100 Roubaix
France
Tél : 1007
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, etc.) sont la propriété exclusive de K’sy Photographie. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du site ou de son contenu.
Conditions Générales de Vente (CGV) simplifiées
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par K’sy Photographie.
1. Réservation
Toute réservation est effective après signature du contrat et versement de l’acompte.
2. Paiement
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est à régler le jour de la séance.
3. Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sauf si la prestation a déjà commencé.
4. Livraison
Les images sont livrées sous 6 semaines maximum, via galerie en ligne.
5. Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété de la photographe. Toute utilisation commerciale sans accord est interdite.
6. Droit à l’image
Un formulaire d’autorisation de diffusion est proposé lors de la signature du contrat.
Politique de Confidentialité
K’sy Photographie s’engage à protéger vos données personnelles.
1. Données collectées
Nom, prénom, adresse email, téléphone, et informations relatives à la prestation.
2. Finalités
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication et la facturation.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 1 an à des fins administratives ou fiscales.
4. Droits des utilisateurs
Vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données en contactant : ksyphotographie@gmail.com
5. Partage des données
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
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